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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14.2
Versions de la disposition

Texte complet
14.2. En cas de non-respect des présentes règles, le secrétaire peut, selon la gravité des manquements, demander au candidat qu’il se rétracte publiquement.
À défaut, le secrétaire transmet un blâme écrit au candidat et en informe les membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2021-527, a. 7.
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